Article 18 (Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble)

Les boues issues des opérations de curage seront éliminées dans des installations d'élimination autorisées.
Dans le cas où l'épandage de ces boues serait envisagé, une autorisation doit être préalablement sollicitée auprès des services compétents.