Article 2 (Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)
Article 2 (Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)
La directrice de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.