Article 43 (Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom)

L'arrêté interministériel 4 août 1989 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre de production nucléaire de Cattenom (tranches 3 et 4) susvisé est abrogé.