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Article 38 (Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom)

Article 38 (Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom)


L'arrêté préfectoral du 24 juin 1986 relatif à l'usage et à l'établissement des ouvrages de prises d'eau en Moselle pour prélever les eaux nécessaires à la réfrigération des auxiliaires nucléaires et auxiliaires conventionnels de la centrale nucléaire Cattenom, aux circuits divers d'eau brute de cette centrale et à la mise en eau de la retenue de Mirgenbach susvisé est abrogé.