Article 2 (Décision n° 2004-68 du 10 février 2004 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Radio Orient)

Cette autorisation est délivrée à compter de la date sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté six mois après la date de publication de l'autorisation.