Articles

Article 2 (Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Article 2 (Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)


A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de « 7 251,97 EUR » est remplacé par celui de « 7 288,23 EUR » et le montant mentionné de « 113,30 EUR » est remplacé par celui de « 113,87 EUR ».