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Article Annexe (Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence)

Article Annexe (Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence)


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MODÈLE D'AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE


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MODELE D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004
concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense


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