Article 37 (Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines)

L'arrêté du 6 mars 1979 autorisant les rejets radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 1 à 4) est abrogé.