Article 5 (Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.