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Article 3 (Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)
Données brutes
Article 3 (Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)
L'annexe au présent arrêté est ajoutée en annexe 8 à l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé.