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Article 18 (LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1))

Article 18 (LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1))


Pour 2003, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :


(En
milliards
d'euros)


Cotisations effectives


182,5


Cotisations fictives


29,9


Cotisations prises en charge par l'Etat


2,5


Autres contributions publiques


11,7


Impôts et taxes affectés


90,9


Transferts reçus


0,2


Revenus des capitaux


1


Autres ressources


4,3


Total des recettes


323