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Article 8 (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article 8 (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)


Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.