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Article 2 (Arrêté du 8 août 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports)

Article 2 (Arrêté du 8 août 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports)


La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est fixée ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration :
5 membres titulaires, dont deux respectivement chargés d'exercer les fonctions de président et d'assurer le secrétariat du comité, et 5 membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel :
7 membres titulaires, dont l'un est chargé des fonctions de secrétaire adjoint du comité, et 7 membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé ;
c) Le médecin de prévention.