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Article 1 (Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »)

Article 1 (Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »)


L'article 1er du décret du 11 septembre 1936 susvisé est remplacé par un article rédigé comme suit :
« Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » les vins rouges et blancs qui, répondant aux conditions ci-après, ont été récoltés à l'intérieur du territoire des communes de Mercurey et de Saint-Martin-sous-Montaigu, dans les aires délimitées par parcelle ou partie de parcelles telles qu'approuvées par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en sa séance des 7 et 8 novembre 1990, sur proposition des experts désignés à cet effet.
« Pour les vins issus de l'aire délimitée en premier cru, par parcelles ou partie de parcelles, telle qu'approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l'INAO lors des séances des 5 et 6 novembre 1997 et des 26 et 27 février 2003, sur proposition des commissions de classement désignées à cet effet, et répondant aux prescriptions particulières précisées ci-dessous, pourront être adjoints à l'appellation soit le nom du climat d'origine, soit l'expression « premier cru », soit l'un ou l'autre.
« Le nom du climat d'origine devra être placé après celui de l'appellation communale et être imprimé en caractères identiques ».