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Article 6 (Arrêté du 6 août 2003 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »)

Article 6 (Arrêté du 6 août 2003 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »)


Au deuxième alinéa de l'article 19-2, l'expression : « le représentant d'une association désignée par le conseil partenarial associatif » est supprimée.
Cette expression est remplacée par la mention suivante : « un représentant des associations intervenant dans le même secteur d'activité que le GIP "habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri (proposé par le président et dont la candidature aura été validée par le conseil d'administration) ».
Est également membre du conseil d'administration siégeant avec voix consultative « un représentant du 1 % logement choisi par l'UESL ou un collecteur de 1 % (proposé par le président et dont la candidature aura été validée par le conseil d'administration). »