Sont admis à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés pour les organisations suivantes :
1° Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique :
Association des régions de France, 276, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège ;
2° Au titre de l'article R. 712-19 (II, 9°) :
Assemblée des départements de France, 6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges ;
3° Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°) :
Association des maires de France, 41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège ;
4° Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) :
a) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :
Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer, 6, rue Faidherbe, 59200 Tourcoing : 1 siège ;
Fédération hospitalière de France, 33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 1 siège ;
b) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :
Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer, 6, rue Faidherbe, 59200 Tourcoing : 1 siège ;
Fédération hospitalière de France, 33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 1 siège ;
c) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer, 6, rue Faidherbe, 59200 Tourcoing : 1 siège ;
Groupe national des établissements et services publics sociaux, 7, rue Mongenot, 94161 Saint-Mandé : 1 siège ;
5° Représentants des institutions sociales et médico-sociales privées au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) du code de la santé publique :
a) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :
Union nationale des associations de services et de soins à domicile, 108-110, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif, 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;
b) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris : 1 siège ;
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;
Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège ;
c) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :
Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;
Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, 118, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris : 1 siège ;
Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale, 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris : 1 siège ;
6° Représentants des médecins au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°) du code de la santé publique :
Confédération des syndicats médicaux français, 79, rue Tocqueville, 75017 Paris : 2 sièges ;
7° Représentants des personnels non médicaux au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°) du code de la santé publique :
a) Au titre du secteur public :
Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 1 siège ;
b) Au titre du secteur privé :
Confédération générale du travail, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 1 siège ;
8° Représentants des usagers au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°) du code de la santé publique :
Comité national des retraités et personnes âgées, 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris : 1 siège.