Article 1 (Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse)

Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
« 3. Languette en adhésif de sécurité type VOID (pour les lièvres). »