Article 3 (Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation)

L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé, intitulée « liste des agents de l'INAO agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants », est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.