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Article 1 (Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 1 (Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


Dans le tableau des maladies professionnelles n° 10 relatif aux ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome, annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, les mots : « liste limitative des travaux » sont remplacés par les mots : « liste indicative des principaux travaux ».