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Article 2 (Décret n° 2003-912 du 24 septembre 2003 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2003)

Article 2 (Décret n° 2003-912 du 24 septembre 2003 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2003)


La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 230 479 000 EUR.