Article 8 (Arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »)

La première session du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.