Article 1 (Arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.