Article 1 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Article 1 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé au titre de l'année 2003 est modifiée de la manière suivante : Ajouter la mention : « Chef du service des équipements ruraux de Mayotte ».