Article 1 (Arrêté du 22 août 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction allouée à l'inspecteur général du travail des transports)

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 22 août 2003 susvisé est fixé à 21 343 EUR.