Article 2 (Arrêté du 6 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères)
Article 2 (Arrêté du 6 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères)
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
La numérotation des commissions suivantes est en conséquence décalée d'une unité.