Article 1 (Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions relatives au désenfumage))

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions des livres II, III et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (articles relatifs au désenfumage des établissements).