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Article 3 (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements)

Article 3 (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements)


Le titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements est composé de quatre unités constitutives, dont la liste suit :
1. Poser des ouvrages de menuiserie et de fermeture concourant au clos couvert d'un bâtiment neuf ;
2. Poser des ouvrages de menuiserie et de fermeture concourant au clos couvert d'un bâtiment en réhabilitation ;
3. Poser des ouvrages de menuiserie et de fermeture concourant au clos couvert d'un bâtiment en rénovation ;
4. Poser des ouvrages de clôture et de sécurité pour des bâtiments neufs, en réhabilitation ou en rénovation.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.