Article 3 (Décision n° 2003-908 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2002-1009 du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz)

Le chef de service opérateurs et ressources est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.