Articles

Article 19 (Arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 19 (Arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


Le président peut convoquer des experts, à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel, afin qu'ils soient entendus sur un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour.
Les experts ne doivent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence est demandée.
Les frais de transport et de séjour des experts ne sont pas pris en charge par l'administration.