Article 1 (Décret n° 2003-828 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense)

L'article 1er du décret du 30 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, la mention : « à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2002 » est remplacée par la mention : « à compter du 1er janvier 2003 et jusqu'au 31 décembre 2008 ».