Article 1 (Décret n° 2003-821 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Firmi et Boisse-Penchot (Aveyron))

Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Firmi et de Boisse-Penchot (Aveyron).