Articles

Article 9 (Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice)

Article 9 (Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice)


L'observatoire des carrières est assisté dans ses travaux par un secrétariat permanent assuré par la direction de projet chargée du dialogue social et des ressources humaines. Celui-ci est chargé :
- de préparer et de coordonner les travaux de l'observatoire et du comité technique prévu à l'article 6 ;
- d'assister le président dans ses fonctions, et notamment d'assurer l'instruction des dossiers à soumettre à l'observatoire ainsi que le suivi des études ;
- de rédiger le rapport visé à l'article 8.