Articles

Article 1 (Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires)

Article 1 (Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires)


L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie du service des programmes nucléaires et de missiles, relevant de la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement. »