Des informations conformes à celles mentionnées à l'annexe au présent arrêté figurent, sous une rubrique intitulée « Précautions d'usage de l'appareil », dans la notice d'emploi ou dans une notice jointe à la notice d'emploi des équipements terminaux radioélectriques destinés à être utilisés en France. La forme rédactionnelle de ces informations est laissée à l'initiative du fabricant ou de la personne responsable de la mise sur le marché des équipements.