Article 1 (Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense)

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit, selon l'annexe au présent arrêté :
« Au I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement (direction des systèmes d'armes).
Au II. - Autres directions et services :
D. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine). »