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Article 2 (Arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports)

Article 2 (Arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports)


Ce comité technique paritaire central connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes intéressant les services centraux placés sous l'autorité du ministère chargé des sports.