Article 6 (Décision n° 2003-660 du 2 décembre 2003 autorisant l'association Radio Plus Action et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Plus Action et Communication et publiée au Journal officiel de la République française.