Article 2 (Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale)

Pour la détermination du coefficient des actes mentionnés ci-dessus, il est fait application des dispositions de la NGAP fixée par l'arrêté du 27 mars 1972 modifié.