Article 3 (Décret du 12 septembre 2003 portant approbation des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré)

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.