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Article 6 (Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 6 (Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


1. Le point 5 du 10.A-I de l'article 10 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est supprimé.
2. Le point 5 et le dernier alinéa du 10.A-II du même article 10 susvisé sont supprimés.
3. Le point 4 du 10.A-III du même article 10 susvisé est supprimé.
4. Le point 3 du 10.C (c) du même article 10 susvisé est supprimé.