Article 61 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))

Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 2004 à 16,4 milliards d'euros.