Article 2 (Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

I. - L'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié : Au second alinéa les mots : « l'article 1121-2 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 742-3 ».
II. - Il est ajouté, après le second alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« La reprise d'activité est autorisée dans les conditions prévues à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale. Les cotisations perçues pendant une période de reprise d'activité concomitante au versement de l'allocation de retraite ne permettent pas l'acquisition de points. »