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Article 1 (Arrêté du 25 mai 2004 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)

Article 1 (Arrêté du 25 mai 2004 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)


En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 95-655 du 9 mai 1995 susvisé, sont admis en équivalence de la maîtrise, pour l'accès au concours externe de commissaire de police de la police nationale, les diplômes nationaux sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à quatre années d'études après le baccalauréat, reconnus par l'Etat, le diplôme délivré par un institut d'études politiques ou le certificat attestant la qualité d'ancien élève d'une école normale supérieure.
Les diplômes de niveau au moins équivalent, délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord de l'Espace économique européen, peuvent être assimilés aux diplômes ou titres nationaux mentionnés ci-dessus, conformément aux dispositions du décret du 30 août 1994 susvisé.