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Article 8 (Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural)
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Article 8 (Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural)
Les articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 25 février 1975 susvisé sont abrogés.