Article (Décret n° 2004-256 du 22 mars 2004 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Administration pénitentiaire
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :
A compter du 1er juillet 2002 :
« Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »
A compter du 16 septembre 2002 :
« Adjoint du chef du bureau de l'informatique. »
Ajouter :
A compter du 8 septembre 2003 :
« Adjoint du chef du bureau des études, de la prospective et des méthodes. »