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Article 5 (Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A)

Article 5 (Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A)


Le jury, dont les membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :
- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
- le sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ou son représentant ;
- un responsable du département patrimoine et équipement d'une direction régionale.
Le secrétariat du jury est assuré par le bureau chargé du recrutement au sein de l'administration pénitentiaire.