Article 1 (Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée, à l'exception des vins mousseux et pétillants)

A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, il est ajouté un cinquième alinéa rédigé comme suit :
« Les procédures d'approbation par les services de l'Institut national des appellations d'origine prévues au quatrième alinéa du présent article sont prorogées pour les opérations relatives aux examens analytique et organoleptique des campagnes 2003 à 2005 incluses. »