Article (Arrêté du 6 août 2004 portant prorogation du mandat des membres de la commission interprofessionnelle consultative)

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 6 août 2004, la durée du mandat des membres de la commission interprofessionnelle consultative est prolongée jusqu'au 31 décembre 2004.