Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-297 du 26 mars 2004 portant modification du décret n° 2004-125 du 9 février 2004 relatif à la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement mentionnés à l'article L. 313-19 du code de l'action sociale et des familles)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-297 du 26 mars 2004 portant modification du décret n° 2004-125 du 9 février 2004 relatif à la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement mentionnés à l'article L. 313-19 du code de l'action sociale et des familles)
Le décret du 9 février 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au deuxième et au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « auquel il est soustrait » sont remplacés par les mots : « lequel est divisé par ».