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Article 3 (Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature)

Article 3 (Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature)


A l'article 17 (Délégation aux affaires stratégiques) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, tableau, à la colonne Suppléants, les mots : « Mme Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont, conseillère des affaires étrangères » sont remplacés par les mots suivants : « Mme Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont, administratrice civile ».